POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données et respect de la vie privée / politique de confidentialité des données  

PRÉAMBULE / À QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?  

  

Dans le cadre de son activité la Société Les Terres de Mon Père SAS, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018. 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société Les Terres de Mon Père SAS utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivant : lesterresdemonpere.fr 

En vous connectant et utilisant les services des sites vous acceptez la présente politique de confidentialité. 

La Société Les Terres de Mon Père SAS souhaite attirer votre attention sur les deux principes essentiels sur lesquels elle s’engage pour garantir la protection des données qu’elle traite :la transparence et le contrôle par l’Utilisateur sur ses Données personnelles. 

Dans le respect de ces deux principes, nous nous engageons à garantir la confidentialité des données que nous traitons en déployant notre activité : 

  • de manière transparente avec l’Utilisateur pour lui permettre d’exercer ses choix de manière informée et claire, 

  • en lui permettant d’avoir le contrôle sur le traitement de données qui le concernent par le biais d’un droit d’opposition que nous lui permettons d’exercer effectivement, 

  • en accordant une haute importance à la sécurité des données collectées, 

  • en considérant la protection des données personnelles comme un droit fondamental de l’Utilisateur. 

 Enfin, sachez que les informations que nous vous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services. 

 ARTICLE 1 : DÉFINITIONS  

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur. 

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : la Société Les Terres de Mon Père SAS. 

Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. 

Le site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par la Société Les Terres de Mon Père SAS. 

Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).  

L’Utilisateur : La personne utilisant les sites et les services de la Société Les Terres de Mon Père SAS souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par la Société Les Terres de Mon Père SAS.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

La responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Madame Nogier Isabeau (présidente) ou Madame Nogier Clarisse (directrice générale) de la Société Les Terres de Mon Père SAS, ou directement la Société Les Terres de Mon Père SAS.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES / QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS / INFORMATIONS COLLECTÉES  

Pour les produits ou services proposés à l’achat  

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes : 

  • Nom, prénom 

  • Adresse email 

  • Numéro de téléphone 

  • Adresse postale 

  • Moyen de paiement

 

ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNÉES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS  

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles. 

Dans le cas de la Société Les Terres de Mon Père SAS, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous : 

  • Gestion des clients 

  • Envoi d’e-mailings personnalisés 

  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…) 

  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) 

  • Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à vos achats incluant notamment la mise à jour des produits et le support client. 

 

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES/ OU VONT LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL RÉCOLTÉES ?  

Seule la Société Les Terres de Mon Père SAS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, ni aux sous-traitants auxquels la Société Les Terres de Mon Père SAS fait appel. 

Ni la Société Les Terres de Mon Père SAS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site. 

La Société Les Terres de Mon Père SAS exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. 

La Société Les Terres de Mon Père SAS demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, la Société Les Terres de Mon Père SAS vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.  

  • Liste des sous-traitants 

Actuellement les destinataires de données sont : 

–  La société WIX (Hébergement Web) 

–  La société Stripe ou équivalent (Service de paiement en ligne)  

  • Durée de conservation des données 

Concernant la durée de conservation, la Société Les Terres de Mon Père SAS conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi : 

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. 

La Société Les Terres de Mon Père SAS supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions. 

   

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL  

La Société Les Terres de Mon Père SAS se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.  

 

ARTICLE 7 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de notre prestataire WIX. 

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.  

 

ARTICLE 8 : PORTABILITÉ DES DONNÉES  

Introduit aux articles L.224-42-1 du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. 

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit : 

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur. 

  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur. 

  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité. 

 

ARTICLE 9 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?  

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à la Société Les Terres de Mon Père SAS. 

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la Société Les Terres de Mon Père SAS se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte. 

 

ARTICLE 10 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ 

La Société Les Terres de Mon Père SAS prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies. 

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement. 

Les mesures sécuritaires prises par l’éditeur pour protéger vos données personnelles sont les suivantes : 

  • Mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs ainsi que des données que vous échangez 

  • Installation d’extensions anti-spam 

 

ARTICLE 11 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE RÉTRACTATION  

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. 

Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire contact sur les sites de la Société Les Terres de Mon Père SAS.  

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS 

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. 

Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard. 

Responsabilité dans l’utilisation du service 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des services sur le site de la Société Les Terres de Mon Père SAS de quelque manière que ce soit. 

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site et des différents réseaux sociaux qui présentent la société et ses services. 

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.   

 

ARTICLE 13 : MODIFICATION  

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Société Les Terres de Mon Père SAS notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. 

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web. 

 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE 

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. 

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par la Société Les Terres de Mon Père SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets. 

 

ARTICLE 15 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR  

Toute question concernant la Politique de confidentialité de la Société Les Terres de Mon Père SAS : contactez-nous via email à : lesterresdemonpere2021@gmail.com

Page mise à jour le 26 juillet 2022